Règles de partenariat entre le client (le mandant) et Liber'Médical, représentée par SAS GROUPE LERECO (le mandataire)
1 – Préambule
Liber 'médical est un nom commercial appartenant à la société SAS GROUPE LERECO immatriculée à Valenciennes sous le numéro 805203650 00025.
La Société GROUPE LERECO bénéficie d’une garantie en responsabilité civile professionnelle pour ses activités par le contrat N° 08823286 souscrit auprès de MAAF ASSURANCES .
Il peut être dérogé aux conditions générales décrites ci-dessous, par un accord écrit échangé entre GROUPE LERECO et le client ou par des conditions particulières tarifaires d’une offre promotionnelle limitée dans le temps.
Les conditions indiquées sont conformes aux articles 1984 à 2010 du Code Civil consacrés aux règles du mandat et aux dispositions du Code des procédures Civiles d’Exécutions (articles R.124-1 à R.124-7).
Copyright © Tous droits réservés : Le contenu des présentes conditions générales qui régissent les rapports du mandant et de la Société GROUPE LERECO ne peut être reproduit,
en tout ou partie, par quelque moyen que ce soit sans autorisation écrite des représentants sociaux de la Société.
Toute contrefaçon sera judiciairement poursuivie et fera l’objet d’une demande en dommages-intérêts (Protection du droit d’auteur, Loi du 11 mars 1957 et loi du 3 juillet 1985, Code de la propriété Intellectuelle).
Hébergeur WEB : LWS FRANCE 75017 Paris